MENTIONS LÉGALES

Informations relatives à la protection des données clients – enquête de satisfaction RCI Finance S.A.

 

La protection de vos données à caractère personnel est très importante pour nous. Afin d’assurer la meilleure transparence possible, nous vous informons ci-après sur la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel. Nous vous informons également des droits que vous pouvez faire valoir en tant que personne concernée.

 

1. Service responsable et délégué à la protection des données

Le service responsable de la collecte et du traitement des données est:

RCI Finance S.A.
Bergermoosstrasse 4,
8902 Urdorf
E-mail: relation-clientele.ch@rcibanque.com
 

Si vous avez des questions sur le traitement des données ou concernant vos droits, notre expert en protection des données se tient volontiers à votre disposition. Vous pouvez le contacter à l’adresse suivante: dataprotection-switzerland@rcibanque.com

 

2. Quelles sont les données à caractère personnel traitées?

Nous collectons et traitons les données à caractère personnel des clients qui nous sont communiquées dans le cadre de l’enquête de satisfaction. Les données à caractère personnel collectées sont les suivantes: prénom, nom, catégorie de véhicule, numéro de contrat, e-mail du client, numéro VIN, numéro de client, numéro de téléphone et adresse du client. 

 

3. Dans quel but les données sont-elles traitées?

Nous traitons les données à caractère personnel aux fins suivantes:

• À des fins de conseil et de publicité: nous traitons des données pour vous conseiller sur les produits financiers et d’assurance de Renault Bank et des entreprises affiliées et pour vous contacter dans le but de conclure ou de négocier des contrats sur des produits financiers et d’assurance. Avec votre consentement, nous traitons les données à caractère personnel afin de vous soumettre, par l’intermédiaire de notre concessionnaire, des offres qui ont été adaptées de manière ciblée à votre situation personnelle et contractuelle. Pour ce faire, nous utilisons, outre les données que vous nous avez communiquées, d’autres données que nous obtenons en partie de tiers. Si vous y avez consenti, nous traitons les données à caractère personnel à des fins de prise de contact publicitaire par e-mail et/ou par téléphone. Sans consentement explicite, nous traitons les données à caractère personnel pour la prise de contact publicitaire par courrier postal.
• Pour répondre aux exigences légales: nous traitons les données au sein de RCI Finance S.A. afin de respecter les exigences légales, telles que la prévention du blanchiment d’argent et de la fraude, la prévention des risques, ainsi que les obligations légales de comptabilité, de conservation et de publication qui découlent du droit bancaire, commercial et fiscal.

4. Sur quelle base juridique les données sont-elles traitées?

En Suisse, le traitement des données est effectué sur la base de notre intérêt prépondérant, conformément aux articles 4 et 13 de la loi suisse sur la protection des données.
Au Liechtenstein, le traitement des données à des fins de conseil et de publicité repose sur un consentement correspondant (art. 6, al. 1, let. a du RGPD).

Le traitement des données pour satisfaire aux exigences légales en matière de prévention du blanchiment d’argent et de la fraude, de prévention des risques, ainsi que d’obligations légales de comptabilité, de conservation et de publication découlant du droit bancaire, commercial et fiscal, se fonde sur l’art. 6, al. 1, let. c du RGPD.

 

5. Qui est le destinataire des données?

Les destinataires internes réguliers des données à caractère personnel sont les collaborateurs du service informatique, du service clientèle et du marketing responsables de la demande concernée.

En cas de consentement, nous transmettons des données à caractère personnel via l’API à l’agence pdc Marketing + Information Technology AG, qui est soumise à des directives, à son concessionnaire responsable, ceci afin de lui permettre de préparer la fin de votre contrat et de vous soumettre des offres pour le financement souhaité.

En ce qui concerne le respect des obligations légales, outre nos responsables internes chargés de la lutte contre la fraude et le blanchiment d’argent, des tiers peuvent éventuellement avoir accès aux données à caractère personnel, notamment les autorités chargées de l’application de la loi et de la surveillance.

Le cas échéant, les auditeurs et les autorités de surveillance peuvent avoir accès à vos données dans le cadre de leurs obligations légales de contrôle et de leur mission d’audit. Ces personnes sont tenues par la loi au secret professionnel.

 

6. Y a-t-il un transfert de données vers des pays tiers?

Le cas échéant, nous traitons, à des fins de publicité et de conseil, des données à caractère personnel telles que vos données de base et votre consentement à la sollicitation publicitaire sur des serveurs situés en Suisse (Green Datacenter AG, Lupfig).

 

7. Combien de temps les données sont-elles conservées?

Dans la mesure où il n’existe pas de délais de conservation légaux dépassant ce cadre, nous conservons les données aussi longtemps que cela est nécessaire aux fins mentionnées au point 3.

Les délais de suppression suivants sont prévus: vos données personnelles issues de votre demande seront supprimées après 3 mois chez RCI Finance S.A. Le code dépersonnalisé continuera à être stocké à des fins statistiques et sera supprimé après 5 ans.

 

8. Quels sont vos droits en tant que personne concernée?

Révocation du consentement

Le cas échéant, vous pouvez révoquer à tout moment les autorisations accordées pour le traitement de vos données à caractère personnel, avec effet pour l’avenir. La révocation peut être adressée par e-mail à marketing.ch@rcibanque.com ou par écrit à l’adresse susmentionnée. Veuillez noter que la révocation n’a aucun effet sur la légalité du traitement des données effectué jusqu’à présent et qu’elle ne s’étend pas aux traitements de données pour lesquels il existe un motif d’autorisation légal, qui peuvent donc être traitées sans votre consentement.

Autres droits des personnes concernées

En outre, si les conditions légales sont remplies, vous disposez des droits suivants relatifs aux personnes concernées:

• Renseignements: informations sur les données à caractère personnel que nous traitons.
• Rectification des données à caractère personnel inexactes et complétion des données à caractère personnel incomplètes.
• Suppression de vos données à caractère personnel: veuillez noter que les données dont nous avons besoin pour l’exécution et le traitement des contrats et pour la constatation, l’exercice et la défense de droits en justice, ainsi que les données pour lesquelles il existe des obligations de conservation légales, statutaires ou contractuelles, sont exclues de l’effacement.
• Limitation du traitement: cela signifie que vos données ne peuvent être traitées que de manière très limitée sans votre consentement, par exemple pour faire valoir, exercer et défendre des droits juridiques ou pour protéger les droits d’autres personnes physiques ou morales.
• Opposition au traitement des données: une opposition est possible à tout moment lorsque le traitement des données est fondé sur un intérêt légitime ou à des fins de publicité directe et de profilage associé.
• Portabilité des données: vous avez le droit de recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format courant et lisible par machine et, dans la mesure où cela est techniquement possible, de demander la transmission directe de ces données à des tiers.

Pour exercer ces droits, nous vous prions de vous adresser par e-mail à notre délégué à la protection des données à l’adresse dataprotection-switzerland@rcibanque.com ou par écrit à l’adresse susmentionnée.

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de surveillance de la protection des données.